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• Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• Les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.